CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Date de dernière modification : 1er novembre 2023

1. Objet

Les conditions générales d'utilisation des services décrivent les transactions disponibles sur l’ensemble du Service « https://cleanvap.com » édité par SAS AmeL Bordeaux et tout service de communication au public en ligne qui en dépend, ainsi que les droits et obligations de ses Utilisateurs respectifs.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui modifie un ou plusieurs services, existants ou tout nouveau service lancé par Clean Vap seront soumis aux présentes Conditions. Des Conditions spécifiques, notamment celles applicables aux professionnels, compl...